La location de bateau avec skipper est un service de plus en plus demandé avec l’essor de la plaisance et des plateformes de location de bateaux. Si la présence d’un skipper à bord est synonyme de sécurité et de détente, il ne faut pas oublier que la location de bateau avec skipper dépend de plusieurs facteurs et est soumise à une réglementation stricte.
Pour éviter de mauvaises surprises lors de votre croisière il est important d’être au fait de la réglementation et de comprendre comment fonctionne la location de bateau avec skipper.
Nous décryptons pour vous la réglementation de la location de bateau avec skipper.
L’immatriculation du bateau, facteur déterminant dans la location avec skipper
La location de bateau avec skipper dépend de l’immatriculation du bateau.
Dans le cas de la location de bateaux de plaisance, il existe 2 types d’immatriculation : le navire à usage personnel (NUP) et le navire à usage commercial (NUC).
Selon ces 2 types d’immatriculation, la location de bateau avec skipper va se faire de différentes façons.
« Tous navires de plaisance qui pratiquent une activité commerciale d’embarquement de passagers doivent être reconnus comme navire de plaisance à usage commerciale (NUC). » La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer – Ministère de la Transition Ecologique
On distingue 2 catégories de navires à usage commercial :
- Les navires à utilisation commerciale dont la longueur de coque est < à 24 mètres. La division 241 pose le cadre de leur réglementation.
- Les navires dont la longueur est > à 24 mètres, dits de grande plaisance ou grands yachts. La division 242 pose le cadre de leur réglementation.
Lors d’une location de bateau avec équipage, c’est-à-dire lorsque le capitaine est facturé avec la location de navire; le navire doit être en NUC. En d’autres termes, lorsque la responsabilité de la location du bateau n’est pas distincte de celle du recrutement de l’équipage, le navire est considéré « fourni avec un équipage » et se doit d’être immatriculé NUC.
Tous les navires de plaisance faisant l’objet d’une location à la cabine avec équipage sont dans l’obligation d’être au statut NUC.
De même, tout propriétaire de bateau qui veut louer ses services en même temps que son bateau doit être immatriculé en NUC. Il pratique alors une activité commerciale de transport de passager et doit par conséquent être titulaire des diplômes minimums requis.
Les Navires à Usage Personnel – NUP
L’immatriculation des navires de plaisance à usage personnel (NUP) concerne les navires utilisés à titre privé pour une navigation de loisir.
L’exploitation d’un navire à usage personnel peut se faire exclusivement sous contrat de location « coque nue », c’est-à-dire qu’il est loué seul, sans les services d’un skipper. C’est donc le locataire qui devient l’armateur du bateau, en a la maîtrise nautique et commerciale. Le locataire endosse la responsabilité civile et financière en cas de dommages.
Toutefois, le locataire (armateur) peut s’il le veut, recruter un équipage de son côté. Le locataire conclura un contrat avec le / les membres d’équipage (skipper, hôtesse, chef…) indépendamment de son contrat de location de bateau.
Remarque 1 : Lorsqu’un loueur facture à la fois la location de bateau et le skipper, il n’est plus seulement loueur, mais armateur. Le bateau doit être qualifié NUC.
Remarque 2 : Quand les navires de plaisance NUP font véritablement l’objet d’une exploitation effrénée sous forme de contrat « coque nue » associé à un contrat séparé d’embauche du skipper par le locataire : il demeure un risque certain de voir l’exploitation requalifiée en contrat de navigation de Plaisance à Usage Commercial (NUC).
Les Navires à Usage Commercial – NUC
Quelle réglementation encadre la location de bateau avec skipper ?
Pour pouvoir louer son navire avec les services d’un skipper / équipage, le bateau doit obligatoirement être immatriculé NUC. La location de bateau avec équipage doit respecter un certain nombre de critères réglementaires en matière de qualification de l’équipage :
- L’équipage sur une location de bateau (NUC) doit obligatoirement être professionnel, c’est-à-dire qu’il doit posséder les titres et diplômes nécessaires à l’exercice du métier. (En France le minimum sera le BACPM pour un skipper. Les diplômes requis varient en fonction du type de mission, du bateau, de la distance des côtes et de la jauge du bateau.)
- Le skipper doit obligatoirement présenter une visite médicale à jour justifiant de sa bonne condition physique.
- Le skipper doit posséder les certificats de base : CFBS, CGO – CRO, EM
(À renouveler tous les 5 ans).
